J.O. Numéro 176 du 30 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12994

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Arrêté du 12 juillet 2002 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris


NOR : SANH0222465A



Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 12 juillet 2002, l'arrêté du 21 juin 2002 portant nomination au conseil administratif supérieur de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est modifié comme suit :
A l'article 3, au d, au titre du syndicat Force ouvrière, à la rubrique Titulaires, Mme Gerlach (Christiane) est remplacée par M. Dufaure (Bertrand).